Appel comme d'abus (franz., spr. apell komm dabǖ, lat. Appellatio tamquam ab abusu), das Rechtsmittel der Beschwerde wegen Mißbrauchs der geistlichen Amtsgewalt, das an die Staatsgewalt und deren zuständige Organe gerichtet wird (s. Recursus ab abusu).
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
APPEL COMME D’ABUS — Voie tendant à la cassation ou à l’annulation d’une décision abusive d’une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l’appel comme d’abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir… … Encyclopédie Universelle
Appel comme d'abus — ● Appel comme d abus recours contre les abus de pouvoir de l autorité ecclésiastique dans ses rapports avec l autorité civile et réciproquement … Encyclopédie Universelle
Appel comme d'abus — (spr. appéll komm dabbüh), im franz. Rechtswesen die Beschwerde an den Staatsrat um Abhilfe gegen Mißbrauch der geistl. Gewalt … Kleines Konversations-Lexikon
Recours comme d'abus — (frz., spr. rĕkuhr komm dabbüh), s.v.w. Appel comme d abus (s.d.) … Kleines Konversations-Lexikon
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… … Encyclopédie Universelle
appel — APPEL. s. m. Recours au Juge supérieur. Action d appeler d un Juge subalterne à un Juge supérieur. Acte d appel. Relief d appel. Causes et moyens d appel. Appel comme d abus. Appel simple: Fol appel. Par appel. Juge d appel. Interjeter appel.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
appel — Appel. sub. m. Recours au Juge superieur, action d appeller d un Juge subalterne à un Juge superieur. Acte d appel. relief d appel. causes & moyens d appel. appel comme d abus. appel simple. fol appel. par appel. Juge d appel. interjetter appel.… … Dictionnaire de l'Académie française
abus — (a bu) s. m. 1° Usage mauvais qu on fait de quelque chose. Abus de la force. La Grèce a dû sa ruine à l abus de la liberté. Tout commence par la nécessité et finit par l abus. Ils font abus de nourriture. • De quoi les hommes savent ils user… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ABUS — s. m. Usage mauvais, excessif ou injuste de quelque chose. L abus qu il a fait de ses richesses, de ses forces, de sa santé, de son autorité. Abus de pouvoir. Abus de confiance. Il ne faut pas confondre l abus avec l usage. Il se dit absolument … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
