- Aubaine, Droit d'
Aubaine, Droit d' (spr. drūá dobǟn), s. Fremdenrecht.
http://www.zeno.org/Meyers-1905. 1905–1909.
Aubaine, Droit d'
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Aubaine, droit d' — (obän droa dʼ), jus albinagii, Heimfallsrecht, kraft dessen der Staat alles auf seinem Gebiete liegende Vermögen von Fremden, die im Lande sterben, an sich zieht und die Erben ausschließt. In Frankreich gebräuchlich bis 1790, gegenrechtlich auch… … Herders Conversations-Lexikon
aubaine — [ obɛn ] n. f. • 1611; aubene 1237; de l a. fr. aubain « étranger », frq. °aliban « d un autre ban » 1 ♦ Anciennt Droit d aubaine : droit en vertu duquel le seigneur recueillait les biens que l étranger non naturalisé laissait en mourant. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
aubaine — (ô bè n ) s. f. 1° Succession aux biens d un aubain, d un étranger non naturalisé. Droit d aubaine, droit en vertu duquel le souverain recueille la succession de l étranger qui meurt dans ses États. • Un aigle sur un champ prétendant droit d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
droit — I. DROIT, OITE. adj. Qui n est pas courbé, qui va d un point à un autre par le plus court chemin. Ligne droite. Cette rue est fort droite. De droit fil. En droite ligne. La rivière est droite depuis un tel Village jusqu à une telle Ville. Voilà… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit D'aubaine — Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d aubaine. A leur mort, le souverain français héritait de leurs biens. Ce droit pose problème pour les commerçants étrangers fréquentant les foires,… … Wikipédia en Français
aubaine — AUBAINE. s. fém. Succession aux biens d un Étranger qui meurt dans un pays où il n est pas naturalisé. L aubaine appartient au Roi. Le Roi a droit d aubaine. Ce Seigneur a droit d aubaine. Le droit d aubaine. Le droit d aubaine a été presque… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Aubaine (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
aubaine — Aubaine. s. f. Succession aux biens d un Estranger qui meurt dans un pays où il n est pas naturalisé. L aubaine appartient au Roy. le Roy a droit d aubaine. ce Seigneur a droit d aubaine. Aubaine, Se dit figurement de tout droit casuel qui arrive … Dictionnaire de l'Académie française
